Assurances & recours

Responsabilité civile : sans elle, rien ne roule

L’assurance responsabilité civile des véhicules à moteur est obligatoire : sans attestation, ni permis de circulation ni plaques.

Elle couvre les dommages que tu causes à autrui : personnes, véhicules et biens. C’est ce qui garantit qu’une victime soit indemnisée même si le responsable ne peut pas payer.

Ce que la responsabilité civile ne paie pas

Les dommages à ton propre véhicule ne sont pas l’affaire de l’assurance obligatoire. Pour cela existent des couvertures facultatives :

• Casco partielle : vol, incendie, grêle, bris de glace, collision avec un animal, forces de la nature.
• Casco complète : couvre en plus les dommages à ton véhicule que tu as causés toi-même.

Merke : la responsabilité civile protège les autres, la casco protège ton véhicule. Seule la première est obligatoire.

Le recours

L’assurance responsabilité civile indemnise d’abord la victime – c’est le but de l’obligation d’assurance. Mais lorsque le conducteur a commis une faute grave, elle peut ensuite se retourner contre lui et exiger le remboursement de tout ou partie du montant. C’est le recours.

Les motifs typiques :

• conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants,
• conduite sans permis valable ou malgré un retrait,
• excès de vitesse massif, délit de chauffard,
• délit de fuite,
• véhicule manifestement pas en état de circuler.

Merke : le recours peut porter sur des montants très élevés – un accident corporel grave dépasse rapidement ce qu’une personne privée peut assumer. C’est la raison financière la plus tangible de ne pas prendre certains risques.

Après l’accident : la bonne marche à suivre

1. Sécuriser les lieux et remplir les obligations de secours.
2. Noter les personnes impliquées et les plaques ; remplir le constat européen d’accident.
3. Appeler la police en cas de dommages corporels ou si le lésé est introuvable.
4. Annoncer le sinistre à ton assurance sans tarder.

Les occupants blessés sont pris en charge par l’assurance-accidents : les personnes salariées par leur employeur, les autres par leur caisse-maladie. Le conducteur responsable, lui, n’est pas couvert par sa propre responsabilité civile pour ses propres dommages – celle-ci ne couvre que les tiers.