Amendes & retrait du permis

Niveau 1 : l’amende d’ordre

Les infractions légères se règlent par la procédure de l’amende d’ordre : montant fixe, pas d’inscription, pas de jugement – on paie et l’affaire est close.

• Téléphone tenu en main au volant : 100 francs
• Ceinture non portée : 60 francs
• Montant maximal : 300 francs

Niveau 2 : dénonciation et sanctions pénales

Ce qui ne figure plus dans la liste des amendes d’ordre – par exemple un excès de vitesse important ou la mise en danger d’autrui – conduit à une dénonciation.

L’amende est alors calculée selon les revenus, une peine pécuniaire peut s’y ajouter, et la procédure administrative sur le permis s’ouvre en parallèle.

Le retrait : d’admonestation ou de sécurité

Le retrait d’admonestation sanctionne une infraction précise :

• Légère : avertissement ou retrait d’au moins 1 mois.
• Moyennement grave : au moins 1 mois.
• Grave : au moins 3 mois.

Le retrait de sécurité est différent : il ne punit pas, il écarte celui qui ne remplit plus les conditions pour conduire – maladie, dépendance ou inaptitude. Il dure jusqu’à preuve du contraire.

Le délit de chauffard : le niveau le plus dur

Un excès de vitesse particulièrement massif est qualifié de délit de chauffard :

• +50 km/h à l’intérieur des localités
• +60 km/h à l’extérieur des localités
• +80 km/h sur l’autoroute

Conséquences : peine privative de liberté et retrait du permis d’au moins 24 mois.

Qu’est-ce que cela signifie pour toi ?

L’échelle des sanctions n’est pas un catalogue de punitions : elle reflète le risque créé. Plus le danger pour les autres est grand, plus la conséquence est lourde.

Et pendant la période probatoire, tout pèse double : un retrait la prolonge d’un an, le deuxième l’annule.